J.O. 295 du 20 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 6 décembre 2005 portant nomination (régisseurs d'avances)


NOR : BUDD0520063A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 6 décembre 2005, M. Bruno Zins est nommé régisseur d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Strasbourg à compter du 1er janvier 2006.